Conditions générales de vente

Prestataire : GUYOMAR.EU, entreprise individuelle de Christophe Guyomar, 1 hameau de Flandre, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. SIRET 954 063 129 00017. TVA intracommunautaire FR20954063129. Contact : christopheguyomar@guyomar.eu, 06 52 76 26 48.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'offre « Site vitrine » proposée aux professionnels (indépendants, professions libérales, artisans). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client.

2. Description de l'offre

Le site vitrine est un site statique de 3 pages maximum :

• une page d'accueil, qui peut regrouper présentation, horaires, tarifs, plan d'accès et coordonnées ;
• deux pages libres, par exemple prestations et à propos.

Les pages de mentions légales et de politique de confidentialité sont fournies en plus et ne sont pas décomptées.

3. Prestations incluses

• Création du site à partir du questionnaire rempli par le client : maquette complète, puis 2 séries de corrections, chaque série étant transmise en une seule fois.
• Mise en ligne, hébergement et certificat de sécurité (https).
• Enregistrement ou renouvellement d'un nom de domaine (.fr ou .com) au nom du client, ou prise en charge technique du transfert d'un nom existant.
• Référencement local de base : titre et description de chaque page, données structurées, plan du site, déclaration à Google Search Console.
• 3 modifications par an, selon l'article 5.

4. Déroulement

1. Le client remplit le questionnaire et transmet ses photos.
2. Le prestataire propose une maquette complète, sans engagement.
3. Si le client souhaite poursuivre, il passe commande et règle la première année.
4. Le client transmet ses corrections, en 2 séries maximum.
5. Le site est mis en ligne après validation écrite du client (un e-mail suffit).

Sans retour du client dans les 30 jours suivant l'envoi d'une version corrigée, celle-ci est réputée validée et peut être mise en ligne.

5. Modifications annuelles

Le forfait comprend 3 modifications par période annuelle. Une modification est une demande unique d'une durée maximale de 30 minutes : changement d'horaires, de tarifs, d'un texte existant ou remplacement d'une photo. Elle est réalisée sous 5 jours ouvrés. Les modifications non utilisées ne sont pas reportables sur l'année suivante.

Au-delà, ou pour toute demande plus longue, le travail est facturé 100 € HT de l'heure, par tranche de 30 minutes, après accord du client.

6. Hors périmètre

Ne sont pas inclus, et font l'objet d'un devis séparé ou ne sont pas proposés :

• formulaires de contact, de devis ou d'inscription (le contact se fait par lien e-mail et téléphone) ;
• prise de rendez-vous intégrée au site (un lien renvoie vers l'outil du client : ClickRDV, Doctolib, Calendly...) ;
• paiement en ligne, boutique, espace client ou espace réservé aux membres ;
• blog ou actualités publiées régulièrement ;
• site en plusieurs langues ;
• intégrations tierces : chat, newsletter, flux de réseaux sociaux, widgets d'avis ;
• outils de mesure d'audience déposant des cookies ;
• pages supplémentaires au-delà de 3 ;
• séries de corrections supplémentaires ;
• refonte graphique complète en cours d'année ;
• création de logo ou d'identité visuelle, séance photo, achat de photos ;
• rédaction de contenus au-delà de ceux issus du questionnaire ;
• hébergement et gestion des boîtes mail ;
• gestion de la fiche Google, de PagesJaunes ou de campagnes publicitaires ;
• démarches de résiliation auprès d'un ancien prestataire, et frais de transfert de nom de domaine facturés par celui-ci.

7. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes et à jour. Il garantit détenir les droits sur les textes, photos et logos qu'il transmet, et garantit le prestataire contre toute réclamation à ce sujet. Il est responsable du respect des règles propres à sa profession (déontologie, communication, mentions obligatoires).

8. Prix et paiement

Le forfait est de 690 € HT par an, soit 828 € TTC (TVA à 20 %). Il est payable d'avance, à la commande pour la première année, puis à chaque date anniversaire.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Après une relance restée sans effet pendant 30 jours, le site peut être suspendu jusqu'au règlement.

9. Durée, reconduction, résiliation

L'engagement est d'un an à compter de la mise en ligne. Il est reconduit tacitement par périodes d'un an. Chaque partie peut y mettre fin par écrit (un e-mail suffit) au moins un mois avant la date anniversaire. Une année commencée est due et n'est pas remboursée au prorata.

10. Propriété

Une fois la première année réglée, le client est propriétaire de son site : fichiers, textes et photos fournis. Le nom de domaine est enregistré à son nom. En fin de contrat, le prestataire remet sur demande, dans les 30 jours, une archive complète du site et le code de transfert du nom de domaine.

Tant qu'elle n'est pas commandée, la maquette reste la propriété du prestataire et ne peut être ni utilisée ni reproduite.

Le prestataire peut faire figurer une mention discrète « Site réalisé par guyomar.eu » et citer le site en référence, sauf refus écrit du client.

11. Hébergement et disponibilité

L'hébergement est assuré par un prestataire tiers. Le prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans pouvoir la garantir en permanence (maintenance, panne de l'hébergeur).

12. Référencement

Le site est optimisé pour la recherche locale. Le positionnement dans les résultats de Google dépend de facteurs extérieurs et ne peut être garanti.

13. Responsabilité

Le prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois.

14. Données personnelles

Le site ne dépose aucun cookie de suivi. Le client reste responsable des données qu'il reçoit de ses visiteurs par e-mail ou par téléphone.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de règlement amiable, les tribunaux de Nantes sont compétents.